Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RUANTE HOLSTEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38902444900016
Lieu-dit du demandeur : RUANTE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : CARDROC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUANTE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : CARDROC
Section cadastrale 1 : 0042B
Section cadastrale 2 : 0064B
Section cadastrale 3 : 0065B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48060
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1556
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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