Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARDET
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRE
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : CARDET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT DONNAT
Lieu-dit du terrain : LE MAS DE CARDET
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : CARDET
Section cadastrale 1 : 0183AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1282
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre