Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA POULE PERCHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84065619300017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUBET DU BOIS
Code postal du demandeur : 31350
Localité du demandeur : CARDEILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LOUBET DU BOIS
Code postal du terrain : 31350
Localité du terrain : CARDEILHAC
Section cadastrale 1 : 92WE
Section cadastrale 2 : 93WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-17
France Cadastre