Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLANES ENERGIES NOUVELLES - Monsieur PLANES
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Gay Lussac BP 1048
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 785
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH GAY LUSSAC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0048PX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre