Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Arnaud PISANT
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nicolas BOILEAU - Montlegu
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS BOILEAU
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0140MS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre