Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI I C - Monsieur Christophe REYNES
Numéro de SIRET du demandeur : 80289754600015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jean
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0192AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 229
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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