Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARCASSONNE Mr le Maire Gerard LARRAT
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aime Ramond
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Camille Saint-Saens
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0339AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 74
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
France Cadastre