Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU GROUPE COMELEC Sebastien GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 50750077500022
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Joseph Lenoir
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Denis Papin
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0090PX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11773
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 963
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 963
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2778
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1815
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1815
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre