Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAEL Monsieur Abdelfattah EL YASSAA
Numéro de SIRET du demandeur : 823308556
Numéro de voie du demandeur : 1660
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Leon Blum
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1660
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Leon Blum
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0590AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
France Cadastre