Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDONALD'S FRANCE - Stephane RUFFAT
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78045
Localité du demandeur : GUYANCOURT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RN
Libellé de la voie du terrain : 113 - Rond-Point de l'Euro
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0305DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 527
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Surface ' Commerce ' démolie : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre