Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU CARCAJOU Madame Geraldine FORESTIER DE CESPEDES
Numéro de SIRET du demandeur : 82372112100015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Tremblay
Code postal du demandeur : 93420
Localité du demandeur : VILLEPINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Chaptal
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0592HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 260
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1327
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1876
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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