Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR LE MAIRE GERARD LARRAT
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME RAMOND
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Type de voie du terrain : STADE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT DOMEC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0003AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35650
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 448
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 448
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre