Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASCAL CHAVERNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43013957600010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE CHAPPE - ZA DE L'AR
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAMARCK
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0030IK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3153
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 450
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 570
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 570
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
France Cadastre