Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU GROUPE COMELEC GERARD SEBASTIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 5075007750002
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JOSEPH LENOIR
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH GAY-LUSSAC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0094PX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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