Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. Daniel ICHE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Germain
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE CEDEX09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Le
Libellé de la voie du terrain : Viguier
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0162BE
Section cadastrale 2 : 0582BH
Section cadastrale 3 : 0146BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5671
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 949
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
France Cadastre