Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DE FORMATION DU MIDI
Numéro de SIRET du demandeur : 34792587700032
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Pitot ZA de la Bouri
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Coustoune
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0260HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3957
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 331
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre