Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOF Monsieur Jean-Pierre DAUPHINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83508575400071
Numéro de voie du demandeur : 413
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Rene Cassin
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Franklin Roosevelt
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0002AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 910
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 168
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 168
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre