Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARCASSONNE Mr le Maire Gerard LARRAT
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aime Ramond
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Nadaud Jardin du P
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0025AS
Section cadastrale 2 : 0026AS
Section cadastrale 3 : 0027AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10110
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre