Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARCASSONNE AGGLO Regis BANQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 20003571500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Germain
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Germain
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0443AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12219
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 755
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre