Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE ROLLAND Monsieur Arnaud DELRUE
Numéro de SIRET du demandeur : 825290471
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aime Ramond
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Aime Ramond
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0323BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 8
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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