Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association EMPLOI & PARTAGE - Clotilde SEPULCHRE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ch Portal
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Baptiste Charcot
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0056BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 585
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre