Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Jean-Noel CONSTANS
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : allee des Pins
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : allee des Pins
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0351BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6837
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre