Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHILIPPE TISSEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32362172200038
Numéro de voie du demandeur : 220
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD BRANLY - ZI LA BOU
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD BRANLY
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0079PX
Section cadastrale 2 : 0029PX
Section cadastrale 3 : 0028PX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2132
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 440
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 440
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 440
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-14
France Cadastre