Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONIS VIVIANE
Type de voie du demandeur : HAMEA
Libellé de la voie du demandeur : D HERMINIS 0021 RUE DU CAN
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ISLY
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0448BL
Section cadastrale 2 : 0449BL
Section cadastrale 3 : 0447BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 609
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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