Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLAMANT LUCIEN
Type de voie du demandeur : LIEU
Libellé de la voie du demandeur : DIT DOMAINE DE L'HORTE
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : ST MARTIN DE VILLEREGLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR ALBERT TOMEY
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0596BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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