Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESID LYON ETAT MINISTERE DEFEN
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER GENERAL FRERES
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Boîte postale du demandeur : 97423
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11000
Localité du terrain : Carcassonne
Section cadastrale 1 : 28AX
Section cadastrale 2 : 26AX
Section cadastrale 3 : 25AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19362
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2896
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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