Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALEGRE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82179182900012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL PERI
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN DE LA BRUYERE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0063OX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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