Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAUSSAT PATRICK CLAUDE PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH GAY LUSSAC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0067PX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
France Cadastre