Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURTIAL JEAN JACQUES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ST JEAN LA CITE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0181AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 38
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-11
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