Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEAN ANDRE MME OBERHOFFER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHASSEURS
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0129AV
Section cadastrale 2 : 0130AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 981
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 195
Surface ' Commerce ' démolie : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-02-25
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