Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENIS JANAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 27110003400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE BP 97
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALEXANDRE GUIRAUD
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0342AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4979
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre