Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOANG THI HA
Numéro de SIRET du demandeur : 75174684300018
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DENIS PAPIN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0142BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7772
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1323
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 275
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre