Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANDA -MONSIEUR BARBIS BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 80377885100011
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : MADELEINE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0037LZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3003
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 659
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
France Cadastre