Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Laure Minervois
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : RUSTIQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Amandeliers Villal
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0775EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre