Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DE ROMIEU M. Sebastien SIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48207595900015
Type de voie du demandeur : Domai
Libellé de la voie du demandeur : de Romieu
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Domai
Libellé de la voie du terrain : de Romieu
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0025IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1312
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre