Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HYPOCRATE M. Jean-Pierre DE OLIVEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 49005414500019
Type de voie du demandeur : Domai
Libellé de la voie du demandeur : de Cazette
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : MAGRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : La
Libellé de la voie du terrain : Fount Grande lot E
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0055NX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 969
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre