Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : resid
Libellé de la voie du demandeur : Le Roi Alaric
Code postal du demandeur : 11290
Localité du demandeur : LAVALETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Garrouilles
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0589EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre