Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COUMEILLES M. Jean-Luc BERTOLOTTI
Numéro de SIRET du demandeur : 83370339000017
Type de voie du demandeur : Les
Libellé de la voie du demandeur : Arenes
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE VILLEREGL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Maurice Magre
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0013BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 283
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre