Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3N-V M. Victor VILLAR SANCHEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84056874500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montpellier
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Jardin Beaumetz
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0149AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre