Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : domai
Libellé de la voie du demandeur : de Gougens
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Gougens
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0013KM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre