Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Ginestiere
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : PEYRIAC MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Miquelet LES OLIVETTES
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0305HK
Section cadastrale 2 : 0304HK
Section cadastrale 3 : 0299HK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre