Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUICLOSEPO -MONSIEUR GUY SANCHEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 829930734
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL DIDIER
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PAUL LANGEVIN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0374AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
France Cadastre