Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL DE REGION
Numéro de SIRET du demandeur : 20005379100048
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POMPIGNANE
Code postal du demandeur : 34064
Localité du demandeur : MONTPELLIER Cedex 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 335
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DE VAUCANSON
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0564HR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6179
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 224
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 224
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1830
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 639
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 639
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
France Cadastre