Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME RAMOND
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin de la Seigne
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0243HX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre