Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Dassaut
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PRESIDENT FRANKLIN ROOS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0096BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre