Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOCHE LECLERC MR JOSEPH CHIFFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39304234600022
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0497AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 348
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre