Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU TOTAL SOLAR F MR ERIC DELTEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 53861245800025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PASSE
Libellé de la voie du demandeur : DES REFLETS TOUR CBX
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTREAL
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0101BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre