Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Sand
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : TREBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : FELIN
Libellé de la voie du terrain : LOT "LES JARDINS D'HENRI"
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0096IS
Section cadastrale 2 : 0098IS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre