Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE GALINIER
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DOMAI
Libellé de la voie du terrain : DE GALINIER
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0376HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre