Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE CROIX LA CAPITEL
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHATE
Libellé de la voie du terrain : VERT CHEMIN DE SAINTE CROI
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0006NS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10962
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre